Amiante en location : ce qui va changer pour les locataires et propriétaires dès janvier 2027

Une évolution majeure attend le secteur de la location immobilière : à partir de janvier 2027, il deviendra obligatoire de fournir un diagnostic amiante lors de la mise en location d’un logement construit avant 1997. Cette mesure, annoncée dans le second plan d’actions interministériel amiante (PAIA2 2026-2030), marque un tournant pour tous les propriétaires bailleurs et locataires concernés. Concrètement, cela va modifier la façon de louer, d’emménager ou de réaliser des travaux dans des logements anciens. Voici ce que cela implique pour vous, que vous soyez propriétaire, locataire ou en passe de le devenir.

Pourquoi ce changement autour de l’amiante en location ?

Jusqu’à présent, le diagnostic amiante était obligatoire uniquement lors d’une vente immobilière, pas pour la location. Pourtant, de nombreux logements anciens (construits avant juillet 1997) peuvent encore contenir de l’amiante dans certains matériaux ou équipements. L’objectif principal de cette nouvelle obligation : mieux informer et protéger les futurs locataires contre le risque d’exposition à l’amiante, notamment lors de petits travaux ou de bricolage.

Ce changement vient répondre à une attente de longue date. La loi ALUR avait déjà prévu d’annexer l’état d’amiante au contrat de location, mais il manquait un décret pour l’appliquer. Le PAIA2 vient acter la publication prochaine de ce décret, avec une entrée en vigueur fixée à janvier 2027.

Concrètement, que va-t-il se passer lors d’une location ?

À compter de janvier 2027, si vous mettez en location un logement construit avant 1997, vous devrez annexer au bail un état d’amiante. Ce document présente la liste des matériaux et produits contenant de l’amiante qui pourraient être présents dans le logement, sur la base des diagnostics existants réalisés par un professionnel certifié.

• Pour le propriétaire bailleur : il faudra faire réaliser ce diagnostic avant de signer un nouveau contrat de location, puis fournir une copie au locataire lors de la remise des clés.
• Pour le locataire : vous aurez accès, dès la signature du bail, à l’état d’amiante du logement. Vous saurez ainsi si certains murs, sols, plafonds ou équipements présentent un risque, en particulier en cas de travaux ou d’aménagement.

En plus du diagnostic, une notice d’information sur les risques liés à l’amiante lors de travaux de bricolage devra être remise au locataire. Cette notice expliquera les bons réflexes à avoir pour éviter toute exposition inutile, par exemple lors de la pose d’étagères, du perçage d’un mur ou du remplacement d’un revêtement.

À quoi faut-il être particulièrement attentif ?

Plusieurs points importants sont à surveiller :

• La liste des matériaux contrôlés : le décret précisera les matériaux concernés par l’état d’amiante à annexer au bail. Sont généralement visés les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, selon les listes A et B définies par la réglementation, que le logement ait été acheté récemment ou il y a plusieurs années.
• Les situations de travaux : si vous êtes locataire et que vous envisagez de faire des petits travaux (percer, poncer, rénover), il faudra toujours consulter l’état d’amiante fourni. En cas de doute, mieux vaut demander conseil à un professionnel.
• Le respect de la date d’entrée en vigueur : cette obligation s’imposera à tous les nouveaux baux signés à partir de janvier 2027. Les locations déjà en cours avant cette date ne sont pas concernées, sauf si le bail est renouvelé ou modifié.

Des campagnes de sensibilisation et de formation sont aussi prévues pour mieux informer tous les acteurs : propriétaires, locataires, mais aussi notaires, agents immobiliers et fédérations de propriétaires.

Que faire dès maintenant ? Nos conseils pratiques

Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien (construit avant 1997) que vous envisagez de louer, anticipez cette évolution réglementaire :

• Faites réaliser un diagnostic amiante si ce n’est pas déjà fait, ou vérifiez que votre diagnostic est à jour (en cas de travaux depuis le dernier état).
• Préparez-vous à remettre à vos futurs locataires, en plus du diagnostic, la notice d’information sur les risques d’exposition en cas de bricolage.
• Pour les locataires, lisez attentivement l’état d’amiante fourni et conservez-le. Il vous sera utile pour savoir comment agir en toute sécurité si vous faites des petits travaux dans votre logement.

Enfin, gardez en tête que d’autres mesures sont à venir pour améliorer la prévention autour de l’amiante. Des guides, brochures et actions de sensibilisation seront diffusés pour mieux accompagner les particuliers et les aider à sécuriser leur logement, notamment lors de rénovations.

En résumé : une avancée pour la sécurité de tous

L’introduction du diagnostic amiante obligatoire à la location dès janvier 2027 est une avancée majeure pour la sécurité et l’information des locataires et propriétaires. Cette mesure permet de mieux prévenir les risques invisibles liés à l’amiante, en particulier lors de petits travaux du quotidien. Propriétaires, anticipez dès à présent pour être prêts à l’échéance. Locataires, profitez de cette information pour vivre et bricoler en toute sérénité dans votre futur logement.