État des risques et pollutions : une information environnementale à annexer à votre dossier

L’ERP est une pièce réglementaire directement liée à l’adresse de votre bien et aux zonages officiels applicables. Il encadre l’information transmise sur l’environnement du bien et s’intègre au dossier remis lors d’une vente ou d’une location. Selon la situation, il peut couvrir les risques naturels et technologiques, la sismicité, l’exposition au radon ainsi que certains éléments liés aux sols. Le document est établi à partir des sources administratives de référence, renseigné pour votre adresse, avec uniquement les rubriques pertinentes.

Annexé au compromis, à l’acte ou au bail, il sert de point d’appui si l’information communiquée est discutée. Sa validité étant limitée, sa mise à jour doit rester cohérente avec votre calendrier, sous peine de rendre le dossier incomplet. L’enjeu est simple : rattacher correctement le bien aux bons zonages, sans données inutiles ou approximatives. HEXIAG s’appuie sur les données réglementaires en vigueur pour établir un ERP clair et complet, que vous pouvez joindre au dossier dès sa remise.