Obligations location : constituer un dossier conforme pour la mise en bail

Mettre un logement en location impose de remettre au locataire un dossier de diagnostics et d’informations annexé au bail. Son contenu dépend des caractéristiques de votre bien : année de construction, localisation, nature du logement et ancienneté des installations. Vous devez donc identifier les documents applicables avant signature, pour éviter un bail incomplet.

Selon les cas, le dossier inclut le DPE, l’ERP, l’ENSA, le CREP pour les logements construits avant 1949, ainsi que les diagnostics gaz et électricité lorsque les installations ont plus de quinze ans. Dans certaines zones, le diagnostic termites peut aussi être requis. Ces pièces encadrent l’information transmise au locataire, fixent une situation datée et servent de référence en cas de contestation après la remise des clés.

Vous gagnez en sérénité quand le dossier est à jour, cohérent, et simple à relire par l’agence ou le locataire. HEXIAG réalise les diagnostics nécessaires dans le cadre en vigueur et vous remet un ensemble clair, avec annexes, prêt à être joint au bail sans perte de temps. Vous avancez vite, avec un dossier propre, sans relance de dernière minute.